Détails du contrat : 4500411838
Contrats
Nom du fournisseur :
EXCEL HUMAN RESOURCES
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R122
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services professionels liés aux resouces humaines
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
19 mai 2020
Date de début du marché :
19 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
44 244,59 $
Valeur d'origine dumarché :
44 244,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500411838
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-