Détails du contrat : 4500412868
Contrats
Nom du fournisseur :
BCS BRITO CONTRACT SALES LTD
Description :
Ameublement de maison, excl. des meubles
Code d’article économique :
1173
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7105
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Ameublement de maison/ meubles exclus
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
22 juin 2020
Date de début du marché :
22 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
11 721,39 $
Valeur d'origine dumarché :
11 721,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500412868
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-