Détails du contrat : 4600002005
Contrats
Nom du fournisseur :
PAL AIRLINES LTD
Description :
Voy Non-fonct—Activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
V203
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
A1A
Commentaires :
Service de transport aérien de voyageurs
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour ce trimestre
Nom de l'acheteur :
Procurement officer
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
12 mai 2020
Date de début du marché :
12 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
40 973 451,32 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600002005
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-