Détails du contrat : 4500412703
Contrats
Nom du fournisseur :
NUHMAYKOOS PIMETEH
Description :
Mazout léger
Code d’article économique :
1125
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K103
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Avitaillement et autres services pétroliers (a l'exclusion de l'entreposage)L'EN
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T2
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2020
Date de début du marché :
17 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
24 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 700,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500412703
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-