Détails du contrat : 5A22622443
Contrats
Nom du fournisseur :
TOROMONT CAT (QUEBEC)
Description :
Huile de graissages et graisses
Code d’article économique :
1127
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6115
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Génératrices électriques et groupes électrogènes
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T2
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2020
Date de début du marché :
30 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
507 472,06 $
Valeur d'origine dumarché :
507 472,06 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A22622443
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-