Détails du contrat : 4500412190
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE CREUSOT (3005526 CANADA INC.)
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation â des cours comprenant les séminaires
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U005
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3 - COVID 19
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
19 août 2019
Date de début du marché :
19 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
19 116,00 $
Valeur d'origine dumarché :
45 360,00 $
Valeur de modification :
-25 272,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500412190
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/023/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-