Détails du contrat : 5A10003503
Contrats
Nom du fournisseur :
ORANGUTECH INC.
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
18 déc. 2020
Date de début du marché :
18 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
38 245,28 $
Valeur d'origine dumarché :
38 245,28 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A10003503
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
5A100-203503/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-