Détails du contrat : 4500396829
Contrats
Nom du fournisseur :
STEVEN K. PATTERSON (DR.)
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AN41
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Surveillance professionnelle Programme Dentaire d'Alberta
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
Miriam Britel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
102 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
65 500,00 $
Valeur de modification :
25 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500396829
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-