Détails du contrat : 4500419256
Contrats
Nom du fournisseur :
PERFECT BOOKS
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7610
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Livres/ journaux et publications périodiques
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
Maha Sadat
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
18 janv. 2021
Date de début du marché :
18 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
13 393,89 $
Valeur d'origine dumarché :
13 393,89 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500419256
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-