Détails du contrat : 4500421983
Contrats
Nom du fournisseur :
PROQUEST LLC
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Base de données sur les entreprises et les affaires courantes au Canada
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
Jean-Damascene Gasake
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 mars 2021
Date de début du marché :
1 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
51 978,66 $
Valeur d'origine dumarché :
51 978,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500421983
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60-18JRNL/008PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-