Détails du contrat : 5A42703764
Contrats
Nom du fournisseur :
MICRO FOCUS SOFTWARE SOLUTIONS CAN
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'infomatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
Bruno Paradis
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2021
Date de début du marché :
3 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
27 078,00 $
Valeur d'origine dumarché :
27 078,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A42703764
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-