Détails du contrat : 4500422034
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRALE DES SYNDICATS DU QUEBEC
Description :
Affranchissement et colis postal
Code d’article économique :
212
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R103
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services de courrier et de messageries
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Nom de l'acheteur :
Sophie Champagne
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
22 995,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 995,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500422034
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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