Détails du contrat : 4500425275
Contrats
Nom du fournisseur :
TOROMONT CAT (QUEBEC)
Description :
Huile de graissages et graisses
Code d’article économique :
1127
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6117
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Huiles et les graisses lubrifiantes
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Nom de l'acheteur :
Karen Mezher
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
6 mai 2021
Date de début du marché :
6 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
24 949,58 $
Valeur d'origine dumarché :
24 949,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500425275
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
5A226-202394/001/MTC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-