Détails du contrat : 4500426987
Contrats
Nom du fournisseur :
EUROFINS ENVIRONMENT TESTING
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E103
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services de laboratoire
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Nom de l'acheteur :
Christine Madore
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
18 juin 2021
Date de début du marché :
1 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
158 702,85 $
Valeur d'origine dumarché :
158 702,85 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500426987
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-