Détails du contrat : 4500428330
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCREDITATION CANADA
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G001
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services techniques et professionnels en santé
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
A. Raufdeen
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2021
Date de début du marché :
27 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
20 514,87 $
Valeur d'origine dumarché :
20 514,87 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500428330
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-