Détails du contrat : 4500428509
Contrats
Nom du fournisseur :
ALISHA SABOURIN CONSULTING INC
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G001
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
NA services professionels santé mentale contrats
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
Christine Madore
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
3 août 2021
Date de début du marché :
5 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
205 914,05 $
Valeur d'origine dumarché :
205 914,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500428509
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-