Détails du contrat : 4500429554
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF OTTAWA
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G001
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services techniques et professionnels en santé
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
Alexander Cormier
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
27 août 2021
Date de début du marché :
27 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
13 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500429554
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-