Détails du contrat : 4500428909
Contrats
Nom du fournisseur :
COENTREPRISE CITE-CARON
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
H2L
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
20 sept. 2021
Date de début du marché :
20 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
16 125,32 $
Valeur d'origine dumarché :
7 537,50 $
Valeur de modification :
8 587,82 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500428909
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191887/010/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet