Détails du contrat : 4500431519
Contrats
Nom du fournisseur :
NUHMAYKOOS PIMETEH
Description :
Mazout léger
Code d’article économique :
1125
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K103
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
P0V
Commentaires :
Mazout lége
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2021
Date de début du marché :
21 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
24 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 700,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500431519
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet