Détails du contrat : 4500436189
Contrats
Nom du fournisseur :
NATTIQ
Description :
Services de transport
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V401
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Frais de déplacement
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
1 mars 2022
Date de début du marché :
1 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
287 437,50 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
287 437,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500436189
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises (autres que des entreprises autochtones) (s’applique à tous les accords sauf l’AECG)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
2. Contrat réservé obligatoire
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet