Détails du contrat : 4500442891
Contrats
Nom du fournisseur :
ISHKONIGAN INC
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
K6H
Commentaires :
Services aux aînés
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
Karine Chrétien
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
1 août 2022
Date de début du marché :
1 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
610 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :
610 200,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500442891
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet