Détails du contrat : 4500446989
Contrats
Nom du fournisseur :
PATHOGEN DETECTION SYSTEMS, INC.
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX66
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
K7K
Commentaires :
Papeterie/ fournitures de bureau et matériel d'art
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Nom de l'acheteur :
Yu Xiao Song
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
7 nov. 2022
Date de début du marché :
7 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
32 561,68 $
Valeur d'origine dumarché :
32 561,68 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500446989
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
HT156-182421/001/PV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet