Détails du contrat : 4600002513
Contrats
Nom du fournisseur :
UNITY INDIGENOUS GP INC.
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
AN41
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
R3G
Commentaires :
Services de santé
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour ce trimestre
Nom de l'acheteur :
Paradis,Bruno
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2023
Date de début du marché :
1 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2023
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
1 907 559,73 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002513
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600002513
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet