Détails du contrat : 4500459129
Contrats
Nom du fournisseur :
AVON SECURITY PRODUCTS
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9905
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
L4K
Commentaires :
Enseignes et plaques d'identification
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
Sophie Champagne
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2023
Date de début du marché :
6 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
22 575,34 $
Valeur d'origine dumarché :
22 575,34 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500459129
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet