Détails du contrat : 1903340072
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTINUING LEGAL EDUCATION
Description :
MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Abonnements d'imprission de publications électroniques pour services de biblio.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
30 déc. 2016
Date de début du marché :
7 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
111 170,25 $
Valeur d'origine dumarché :
16 936,50 $
Valeur de modification :
20 340,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1903340072
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-