Détails du contrat : 1903360136
Contrats
Nom du fournisseur :
CARSWELL
Description :
SERVICES D'ORDINATEURS
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Licences - base de données pour recherche légal (Westlaw) pour employés Justice
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
16 déc. 2016
Date de début du marché :
16 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
931 896,32 $
Valeur d'origine dumarché :
931 896,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1903360136
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
19033-160136
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-