Détails du contrat : 1931051698
Contrats
Nom du fournisseur :
PROTAK CONSULTING GROUP INC
Description :
EXPERTS-CONSEILS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Analyste des affaires TI
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2016
Date de début du marché :
17 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
403 334,59 $
Valeur d'origine dumarché :
38 137,50 $
Valeur de modification :
15 254,99 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1931051698
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-13TSPS/267/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-