Détails du contrat : 4500128132
Contrats
Nom du fournisseur :
REPORTEX AGENCIES LTD.
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R116
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services de sténographie judiciaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
28 oct. 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
57 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 770,00 $
Valeur de modification :
15 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500128132
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
4600000372
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-