Détails du contrat : 4500131330
Contrats
Nom du fournisseur :
TIM ROBERTS AND ASSOCIATES
Description :
SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE VÉRIFICATION
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R004
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Sevices d'évaluation
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2016
Date de début du marché :
23 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
23 617,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 617,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500131330
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-