Détails du contrat : 4500130664
Contrats
Nom du fournisseur :
PREVOST FORTIN D'AOUST S.E.N.C
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
J7Y
Commentaires supplémentaires :
Services d'arbitrage
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2016
Date de début du marché :
21 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
23 713,59 $
Valeur d'origine dumarché :
23 713,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500130664
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-