Détails du contrat : 1927970007
Contrats
Nom du fournisseur :
OH BOY PRODUCTIONS INC.
Description :
SERVICES AUDIO-VISUELS
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5836
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2017
Date de début du marché :
31 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 mars 2017
Valeur totale du contrat :
12 921,55 $
Valeur d'origine dumarché :
12 921,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1927970007
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-