Détails du contrat : 4500120160
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL MOBILITY INC.
Description :
SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNÉES
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D316
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
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Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
10 mars 2017
Date de début du marché :
26 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
75 653,62 $
Valeur d'origine dumarché :
13 695,15 $
Valeur de modification :
22 645,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500120160
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-