Détails du contrat : 4500131571
Contrats
Nom du fournisseur :
PIVOTAL GUIDANCE
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U000
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
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Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 janv. 2017
Date de début du marché :
20 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
12 060,11 $
Valeur d'origine dumarché :
12 060,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500131571
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-