Détails du contrat : 4500131625
Contrats
Nom du fournisseur :
EVIDENCE SOLUTIONS LTD.
Description :
SERVICES D'ORDINATEURS
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D311
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2017
Date de début du marché :
26 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
10 120,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 120,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500131625
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
19294-090124/003/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-