Détails du contrat : 1933573359
Contrats
Nom du fournisseur :
CGI INFORMATION SYSTEMS
Description :
EXPERTS-CONSEILS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
H3G
Commentaires supplémentaires :
Divers services informatiques pour l'année financière 2017-2018
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 mars 2017
Date de début du marché :
24 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
2 364 976,74 $
Valeur d'origine dumarché :
2 364 976,74 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1933573359
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/082/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-