Détails du contrat : 4500132431
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Description :
SERVICES DE PROTECTION
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché : comprend une modification ou plus, est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, a été adjugé dans le cadre d'un concours, s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2017
Date de début du marché :
3 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
62 910,82 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
62 910,82 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500132431
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-160553/001/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-