Détails du contrat : 4500133436
Contrats
Nom du fournisseur :
EMCON EMANATION CONTROL LTD
Description :
ACQ.MATÉRIEL INFORMATIQUE - ENVIR.INFOR.CLIENT
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7010
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 juin 2017
Date de début du marché :
1 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
10 735,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 735,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500133436
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
*
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-