Détails du contrat : RAS1654350
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2017
Date de début du marché :
3 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
50 151,70 $
Valeur d'origine dumarché :
50 151,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS1654350
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-