Détails du contrat : 4500132582
Contrats
Nom du fournisseur :
CETTEC DIGITAL IMAGING INC.
Description :
SERVICES D'IMPRIMERIE
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
V6Z
Commentaires supplémentaires :
Service d'imprimerie
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
57 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
57 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500132582
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600000397
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-