Détails du contrat : 4500134814
Contrats
Nom du fournisseur :
PITNEY BOWES OF CANADA LTD
Description :
AUTRE MATÉRIEL ET PIÈCES DE BUREAU
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R105
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2017
Date de début du marché :
19 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
11 249,04 $
Valeur d'origine dumarché :
11 249,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500134814
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL/140008/003/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-