Détails du contrat : 1914030187
Contrats
Nom du fournisseur :
LEXUM INC. 9208-4888 QUEBEC INC.
Description :
EXPERTS-CONSEILS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Services professionels d'analyste en technologie
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
9 juin 2014
Date de début du marché :
9 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 juin 2019
Valeur totale du contrat :
113 094,48 $
Valeur d'origine dumarché :
33 917,63 $
Valeur de modification :
17 735,35 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1914030187
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-