Détails du contrat : 4500137134

Contrats

Nom du fournisseur :
LMB INTERPRETATION SYSTEMS
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
27 avr. 2018
Date de début du marché :
27 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juin 2018
Valeur totale du contrat :
19 380,82 $
Valeur d'origine dumarché :
18 433,43 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500137134
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-