Détails du contrat : 1940268767
Contrats
Nom du fournisseur :
EMERION
Description :
EXPERTS-CONSEILS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de consultant - Architecte d'applications et de logiciels
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
17 mai 2016
Date de début du marché :
17 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
1 792 824,92 $
Valeur d'origine dumarché :
29 761,94 $
Valeur de modification :
137 362,80 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1940268767
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/412/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-