Détails du contrat : 1930827318
Contrats
Nom du fournisseur :
ORANGUTECH INC.
Description :
LICENCE/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Logiciels : Licences DocumentCorePack
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
2 août 2019
Date de début du marché :
2 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 juin 2020
Valeur totale du contrat :
404 500,22 $
Valeur d'origine dumarché :
404 500,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1930827318
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/327/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-