Détails du contrat : 4500140163
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMISSIONAIRES BRITISH COLUMBIA
Description :
SERVICES DE PROTECTION
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de Commissionaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
2 avr. 2019
Date de début du marché :
2 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
10 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 150,00 $
Valeur de modification :
7 350,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500140163
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
ENZ578-190628-001-ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-