Détails du contrat : 4500141314
Contrats
Nom du fournisseur :
GOVERNMENT PROCUREMENT
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Instruments de politique en vertu de la politique R c. R Poursuites de la Couronne contre la Couronne
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 août 2019
Date de début du marché :
10 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
14 125,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 944,00 $
Valeur de modification :
4 181,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500141314
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-