Détails du contrat : 4500121704
Contrats
Nom du fournisseur :
BAYSHORE HEALTHCARE OTTAWA
Description :
AUTRES SERVICES DE SANTÉ, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G000
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien à la personne
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
3 nov. 2014
Date de début du marché :
3 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
395 036,68 $
Valeur d'origine dumarché :
132 122,10 $
Valeur de modification :
23 165,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500121704
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-