Détails du contrat : 1943820052
Contrats
Nom du fournisseur :
THOMSON REUTERS
Description :
SERVICES D'ORDINATEURS
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
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Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2020
Date de début du marché :
1 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
203 848,24 $
Valeur d'origine dumarché :
203 848,24 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1943820052
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-150015/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-