Détails du contrat : 4500143594
Contrats
Nom du fournisseur :
MANTARIO LOCK AND KEY LTD
Description :
ÉDIFICES À BUREAUX
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5810
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Fournir et installer les serrures et cylindres haute sécurité Abloy
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2020
Date de début du marché :
27 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
15 641,24 $
Valeur d'origine dumarché :
15 641,24 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500143594
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-