Détails du contrat : 1936420043
Contrats
Nom du fournisseur :
CONVERGINT TECHNOLOGIES LTD
Description :
MATIÈRES ET PIÈCES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANITAT
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5895
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires supplémentaires :
Extension du système de contrôle d'accès existant
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
5 nov. 2020
Date de début du marché :
5 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
47 768,56 $
Valeur d'origine dumarché :
47 768,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1936420043
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-